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Actualités de la société Notéris
Energies renouvelables : bénéficiez d'un crédit d'impôts
Le projet de loi de finances 2010 prévoit d'aménager le dispositif actuel. Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2010, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros par personne (adulte) et 400 € par personne à charge selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives.
Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles serait d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd’hui.
Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt serait également étendu, au taux de 50 %, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Enfin, et pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d’impôt leur serait accordé à raison des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu’ils s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles serait fixé à 8 000 € par logement ; au titre d’une même année, un contribuable pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois logements. L’ensemble de ces aménagements s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.
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